Mentions légales et Politique de confidentialité
MENTIONS LEGALES
1. Identité du responsable du traitement
La présente politique de confidentialité s’applique au site https://smileandserenitygestion.fr, édité par :
Smile & Serenity GESTION
Micro-entreprise – SIRET : 991 670 142 00017
Siège social : 68 avenue Paul Julius Benard – 97460 Saint-Paul
Responsable du traitement : Laura Cordeaux
Email : laura@smileandserenitygestion.fr
Téléphone : +262 693 65 93 06
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
SAS au capital de 500 000 €
RCS Paris B 450 453 881
Siège social : 10 rue Penthievre – 75008 Paris – France
Site web : https://www.lws.fr
Téléphone : 01 77 62 30 03
Les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, images, graphismes, icônes, structure, code source) sont la propriété exclusive de Smile & Serenity GESTION, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, diffusion, modification, représentation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers, modèles, documents ou visuels mis à disposition des clients dans le cadre d’une prestation sont concédés pour un usage interne uniquement.
4. Responsabilité de l’éditeur
Smile & Serenity GESTION s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilités ou de dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
L’utilisateur demeure responsable :
de son équipement informatique et de sa connexion Internet,
de la protection de ses terminaux (antivirus, mots de passe, pare-feu),
et de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.
En cas d’anomalie constatée, l’utilisateur est invité à contacter : laura@smileandserenitygestion.fr.
5. Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par la Politique de confidentialité accessible ci-dessous.
Cette politique détaille les finalités du traitement, la durée de conservation, les droits des utilisateurs et les mesures de sécurité mises en œuvre conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Smile & Serenity GESTION ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
L’insertion de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve d’en informer préalablement l’éditeur et de ne pas porter atteinte à son image.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est régi par le droit français.
En cas de litige relatif à son utilisation ou à l’interprétation des présentes mentions, les tribunaux du ressort du siège social de Smile & Serenity GESTION seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Smile & Serenity GESTION agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les traitements sont effectués sous la responsabilité de la micro-entreprise, couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, incluant les risques liés à la manipulation et à la protection des données personnelles.
Smile & Serenity GESTION s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Données collectées et finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre des relations professionnelles entre Smile & Serenity GESTION et ses clients, prospects ou partenaires.
Données susceptibles d’être collectées :
Nom, prénom, fonction, entreprise ou structure ;
Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
Messages et pièces jointes transmis via le formulaire de contact ou par e-mail ;
Informations nécessaires à l’établissement de devis, contrats et factures.
Finalités du traitement :
Répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
Établir des devis, contrats et factures ;
Gérer la relation commerciale, administrative et le suivi des prestations ;
Assurer la comptabilité et le respect des obligations légales ;
Améliorer la qualité du service et l’expérience de navigation sur le site.
Smile & Serenity GESTION veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à ces finalités, conformément au principe de minimisation prévu à l’article 5 du RGPD.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou transmises à des tiers non autorisés.
Les données peuvent également provenir de sources indirectes, telles que des échanges professionnels, recommandations ou informations publiquement accessibles (ex. : sites officiels, réseaux professionnels comme LinkedIn).
2. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur les fondements juridiques suivants :
Article 6-1-b du RGPD : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Article 6-1-a du RGPD : consentement explicite pour les formulaires de contact ;
Article 6-1-c du RGPD : respect d’obligations légales (facturation, comptabilité) ;
Article 6-1-f du RGPD : intérêt légitime de Smile & Serenity GESTION à développer et gérer sa relation professionnelle lorsque les données sont obtenues indirectement.
3. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à Smile & Serenity GESTION.
Elles peuvent être communiquées, de manière ponctuelle, à des prestataires techniques ou partenaires de confiance (hébergeur, expert-comptable, sous-traitants), uniquement dans le cadre de l’exécution des missions et sous accords de confidentialité et de conformité RGPD.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées selon le principe du besoin d’en connaître (“need-to-know”).
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
4. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne.
Le contenu du site est géré via WordPress.
Smile & Serenity GESTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :
Accès restreint aux seules personnes autorisées,
Mots de passe sécurisés et renouvelés périodiquement,
Sauvegardes régulières des données,
Connexion sécurisée via protocole HTTPS.
En cas d’incident de sécurité ou de violation de données, Smile & Serenity GESTION s’engage à informer les personnes concernées et, si nécessaire, à notifier la CNIL dans les délais légaux (articles 33 et 34 du RGPD).
Des procédures de sauvegarde et de restauration rapide sont prévues pour garantir la continuité des activités.
L’utilisateur est également responsable de la sécurité de ses propres terminaux et s’engage à ne pas transmettre de documents infectés, protégés ou illégaux. Smile & Serenity GESTION ne saurait être tenue responsable d’incidents imputables à l’utilisateur ou à des tiers extérieurs à son périmètre d’intervention.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, proportionnelles à leur finalité :
3 ans après le dernier contact pour les prospects ;
5 ans pour les données contractuelles, comptables et administratives (obligations légales).
Ces durées sont conformes aux dispositions du Code du commerce (article L123-22) et du Code civil (article 2224).
Au-delà, les données sont supprimées ou archivées à des fins exclusivement légales.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité de ses données.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité valide afin d’assurer la sécurité du traitement.
Contact : laura@smileandserenitygestion.fr
Par courrier : Laura Cordeaux – 68 avenue Paul Julius Benard, 97460 Saint-Paul
En cas de désaccord, la personne concernée peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Le site smileandserenitygestion.fr utilise uniquement des cookies techniques essentiels nécessaires à son fonctionnement (mesure anonyme de trafic, adaptation de l’affichage).
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est activé sans consentement préalable.
Lors de la première visite, un bandeau d’information informe l’utilisateur et lui permet d’accepter ou de refuser les cookies optionnels.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment dans les paramètres du navigateur.
Les cookies sont gérés par WordPress et ne contiennent aucune donnée personnelle identifiable.
8. Sous-traitance et transferts hors Union européenne
Smile & Serenity GESTION peut recourir à des sous-traitants pour certaines tâches (hébergement, maintenance, comptabilité), dans le strict respect du RGPD.
Tout transfert éventuel de données vers un prestataire est encadré par un contrat écrit garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’UE sans garantie de conformité adéquate (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation de la Commission européenne).
9. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
Chaque mise à jour porte sa date de dernière révision clairement indiquée.
Smile & Serenity GESTION s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et partenaires avec professionnalisme, transparence et responsabilité.
Dernière mise à jour : octobre 2025